Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin d'information (Service de documentation et d'études de la Cour de cassation)

Titre(s) : Bulletin d'information [Texte imprimé] / [Service de documentation et d'études de la Cour de cassation]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Bulletin d'information (Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, Diffusion périodique de jurisprudence), [n° 1 (1968)-n° 19 (1971)]

Numérotation : N° 1 (1968)-n° 922 (15 mai 2020)

Publication : Paris : Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, 1968-2020

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin d'information (Cour de cassation)
- Autre forme du titre : Bulletin d'information (Cour de cassation, service de documentation et d'études)
- Titre de couverture : Bulletin d'information de la Cour de cassation

Titre d'usage : BICC

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin des cours et tribunaux = ISSN 2681-1235
- A comme supplément(s) : 
Bulletin d'information de la Cour de cassation. Hors-série = ISSN 1634-5185

- Edition sur un autre support : Bulletin d'information (Cour de cassation. En ligne) = ISSN 1775-366X

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0750-3865 = Bulletin d'information (Service de documentation et d'études de la Cour de cassation)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. inf. (Serv. doc. étud. Cour cassat.)
ISSN-L 0750-3865
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0750-3865

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34383375j

Notice n° :  FRBNF34383375