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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables... Registré en Parlement le 10 [août 1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- droits seigneuriaux (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847160t

Notice n° :  FRBNF33847160