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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-05-00. La Muette]

Titre(s) : Édit... portant remise du droit de joyeux avènement, qui ordonne que toutes les rentes... et dettes de l'État continueront d'être payés comme par le passé, et que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées... Registré en Parlement le 30 [mai 1774]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Avènement -- don de joyeux avènement (Actes royaux)
Dette de l'État (Actes royaux)
Fourrages pour l'armée (Actes royaux)
Louis XVI, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845386k

Notice n° :  FRBNF33845386