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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-12-15. Versailles]

Titre(s) : Declaration du roy, concernant les nesgres esclaves des colonies [Texte imprimé]. Donnée à Versailles, le 15. decembre 1740. Registrée au Parlement de Provence

Publication : Paris : Impr. royale, 1740

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838778k

Notice n° :  FRBNF33838778