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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1565-02-21. Toulouse]

Titre(s) : Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs [Texte imprimé]

Publication : Lyon : B. Odo, 1565

Description matérielle : 4 ff. ; in-8

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338116724

Notice n° :  FRBNF33811672