Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1965, 8 avril. Bruxelles]

Titre(s) : Traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes [Texte imprimé] et documents annexes. Décisions des représentants des gouvernements des États membres, relatives à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés. [Fait à Bruxelles, le 8 avril 1965.]

Publication : S. l. : Services des publications des Communautés européennes, 1965

Description matérielle : In-16 (20 cm), 73 p. [D. L. 11331-65]

Autre(s) auteur(s) : Communautés européennes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33195285s

Notice n° :  FRBNF33195285