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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des lois de la République française

Titre(s) : Bulletin des lois de la République française [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Bulletin des lois, [n° 1-2 (prairial an II) et mars-juin 1815]
- Bulletin des lois de la République, [prairial an V [juin 1797]-avril 1804]
- Bulletin des lois de l'Empire français, [mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870]
- Bulletin des lois du Royaume de France, [avril 1814-février 1848]

Numérotation : N° 1 (24 prairial an II) [12 juin 1794]-nouvelle série, n° 529 (31 janvier 1931)

Publication : Paris : Imprimerie nationale des lois, [1794]-1931

Note(s) : Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908)
Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812. - A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. - En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local), qui portent des tomaisons différentes à partir de 1909
Variante(s) de l'adresse : Paris : Imprimerie nationale

Description matérielle : vol. ; in-8

Titre(s) en liaison : 
- A pour supplément : Lois, et actes du Gouvernement
- A pour reproduction : Bulletin des lois de la République française (Reproduction numérique) = ISSN 2418-7917. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date (Bibliothèque nationale de France)
- A comme supplément(s) : 
Supplément au Bulletin des lois = ISSN 1272-6400

- Titre en liaison : Recueil des lois et décrets de la République française = ISSN 1954-5762

Indice(s) Dewey :  348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1272-6397 = Bulletin des lois de la République française
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. lois Répub. fr.
ISSN-L 1272-6397
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1272-6397

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32726274t

Notice n° :  FRBNF32726274