Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fouquerand, Denis Antoine Marie (1770-1851)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Fouquerand, député de la Côte-d'Or, sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 17 mai 1825 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. royale, 1825

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1825. T. IV. N°243

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30453753b

Notice n° :  FRBNF30453753