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Auteur(s) : Calmètes, Adrien (1800-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Cassation en matière criminelle et de ses effets sur les réponses... du jury, par M. Calmètes,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : bureau de la "Revue de législation", 1840

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue de législation et de jurisprudence". 2e série. T. XII

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301873899

Notice n° :  FRBNF30187389