Notice de collectivité

  • Notice
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
African court on human and people's rights forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1998

Siège à Arusha (Tanzanie).

Site internet de la collectivité :  https://www.african-court.org (2023-08-07)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CADHP
< CAFDHP
< CourADHP
< Union africaine. Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Source(s) : 
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne, DL 2016 . - Les mesures provisoires de la CourADHP : le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples / Bamba Nonféni Michel Zarationon ; préface de Djedjro Francisco Meledje ; postface de Samson Mwin Sôg Mé Dabire. - Paris : l'Harmattan, impr. 2023

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17748635d
Notice n° :  FRBNF17748635

Création :  18/07/13
Mise à jour :  24/02/14

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