Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail (2017-2020) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2017-05-17
Mort :
2020-07-06
Créé par le Décret du 17 mai 2017.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75007 Paris 07
Site internet de la collectivité :
http://travail-emploi.gouv.fr (2017-10-13)
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
>> << À partir du 6 juillet 2020, voir : France. Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
>> << À partir du 6 juillet 2020, voir : France. Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source(s) :
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-08-05)
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement, DL 2017
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-08-05)
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement, DL 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17157212k
Notice n° :
FRBNF17157212
Création :
17/10/13
Mise à jour :
22/02/16
