Notice de titre conventionnel
- Notice
France
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité français
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité français
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 2001-05-21
Forme de l'oeuvre : Loi
Note(s) sur l'oeuvre :
La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1re circonscription de Guyane1, rapporteure de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes..
La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1re circonscription de Guyane1, rapporteure de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes..
Forme(s) rejetée(s) :
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (2001) forme internationale français
Loi Taubira (2001) français
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (2001) forme internationale français
Loi Taubira (2001) français
Source(s) :
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2016-02-29)
BnF, Paris, département de l'Audiovisuel, DONAUD1306. [2001-2014 : Bertrand Delanoë maire de Paris]
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2016-02-29)
BnF, Paris, département de l'Audiovisuel, DONAUD1306. [2001-2014 : Bertrand Delanoë maire de Paris]
Domaine(s) :
340
. - 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17029979g
Notice n° :
FRBNF17029979
Création :
16/02/29
Mise à jour :
19/03/08
