Notice RAMEAU

  • Notice
Certificats d'hérédité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Attestations d'héritage
Certificats d'héritier
Certificats de propriété successorale
Déclarations de succession

<<Terme(s) générique(s) :
Successions et héritages

Source(s) : 
Nouveau petit Robert 2008 (art. : Hérédité)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Certificat) . - Le droit des successions en Europe : actes du colloque de Lausanne du 21 février 2003 (p. 163)

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16778187r
Notice n° :  FRBNF16778187

Création :  14/07/24
Mise à jour :  14/07/24