Notice de titre conventionnel

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Traité franco-allemand de l'Élysée (1963) forme internationale français
Deutsch-Französischer Vertrag (1963) allemand

France / Allemagne
Langue(s) :  français, allemand
Date de l'oeuvre : 1963-01-22

>> << Signé par : France
>> << Signé par : Allemagne

Traité signé à Paris le 22 janvier 1963 entre la France et l'Allemagne ; en vigueur le 2 juillet, il porte sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux États


Forme(s) rejetée(s) : 
< Traité de coopération franco-allemand (1963) français
< Traité de l'Élysée (1963) français
< Traité franco-allemand (1963) français
< Traité sur la coopération franco-allemande (1963) français
< Élysée-Vertrag (1963) allemand

Source(s) : 
Liste des traités et accords de la France
Portail de la coopération franco-allemande : Traité de l'Élysée : http://www.france-allemagne.fr/Traite-de-l-Elysee-22-janvier-1963,0029 (2013-11-22) . - JO, 1963-09-03 . - Brockhaus, 19. Aufl.

Domaine(s) :  320



Notice n° :  FRBNF16724972

Création :  13/11/22
Mise à jour :  14/12/02

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