- Notice
Droit particulier (droit canonique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit canonique qui s'applique sur un territoire déterminé (lois territoriales) ou
à des catégories de personnes précises (lois personnelles).
<Employé pour :
Ius particulare (droit canonique)
Jus particulare (droit canonique)
Ius particulare (droit canonique)
Jus particulare (droit canonique)
Source(s) :
Petit dict. de droit canonique / J. Werckmeister, 1993 . - Droit canonique / P. Valdrini, J. Vernay, J.-P. Durand, O. Échappé, 1999 . - Dict. des religions / F. Messner, 2010 (art. : Droit canonique catholique) . - Le ius particulare dans le droit canonique actuel / M. Aoun, J. M. Tuffery-Andrieu, 2013
Petit dict. de droit canonique / J. Werckmeister, 1993 . - Droit canonique / P. Valdrini, J. Vernay, J.-P. Durand, O. Échappé, 1999 . - Dict. des religions / F. Messner, 2010 (art. : Droit canonique catholique) . - Le ius particulare dans le droit canonique actuel / M. Aoun, J. M. Tuffery-Andrieu, 2013
Domaine(s) : 200
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16708398h
Notice n° :
FRBNF16708398
Création :
13/09/05
