Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1795-08-22
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire
Forme(s) rejetée(s) :
< Constitution (an III) français
< Constitution de l'an III français
< Constitution de 1795 français
< Constitution du 5 Fructidor an III français
< Constitution (an III) français
< Constitution de l'an III français
< Constitution de 1795 français
< Constitution du 5 Fructidor an III français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (1795)
<< France -- Constitutions
<< France -- 1795-1799 (Directoire)
>> << Voir aussi : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (1795)
<< France -- Constitutions
<< France -- 1795-1799 (Directoire)
Source(s) :
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III . - Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III : http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III . - Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III : http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)
Domaine(s) :
320. - 944
Notice n° :
FRBNF16684534
Création :
13/05/22
Mise à jour :
13/05/29
