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France
Constitution (1795) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1795-08-22

Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire


Forme(s) rejetée(s) : 
< Constitution (an III) français
< Constitution de l'an III français
< Constitution de 1795 français
< Constitution du 5 Fructidor an III français

Source(s) : 
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III . - Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III : http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)

Domaine(s) :  320. - 944



Notice n° :  FRBNF16684534

Création :  13/05/22
Mise à jour :  13/05/29

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