Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-11-14
Mort :
2012-06-21
Décret du 14 novembre 2010, relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Site internet de la collectivité :
http://www.minefe.gouv.fr/ (2011-04-29)
Forme(s) rejetée(s) :
< MINEFE
< MINEFE
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère du redressement productif
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014)
>> << Avant le 14 novembre 2010, voir : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère du redressement productif
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014)
>> << Avant le 14 novembre 2010, voir : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Source(s) :
Vade-mecum des aides d'État, 2011
Vade-mecum des aides d'État, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165056988
Notice n° :
FRBNF16505698
Création :
11/04/29
Mise à jour :
12/09/14
