Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la ville et de la rénovation urbaine forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-06-17
D. du 17 juin 2002. - Attributions fixées par le D. 2002-979 du 12-07-2002.
Adresse :
55 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.ville.gouv.fr/ (2004-03-09)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ministère de la ville et de la rénovation urbaine
< France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ministère de la ville et de la rénovation urbaine
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 juin 2002, voir : France. Ministère de la ville (1998-2002)
>> << Avant le 17 juin 2002, voir : France. Ministère de la ville (1998-2002)
Source(s) :
Projet de budget, 2003
BA 2004
Projet de budget, 2003
BA 2004
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14431196d
Notice n° :
FRBNF14431196
Création :
02/10/23
Mise à jour :
04/03/09
