- Notice
Droit local -- Alsace-Lorraine
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions particulières aux
trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) maintenues en vigueur
après leur retour à la France (Loi du 17-10-1919 confirmée par la suite, notamment
par Ord. du 15-09-1944)
<Employé pour :
Droit local alsacien-mosellan
Lois locales -- Alsace-Lorraine
Lois locales -- France -- Alsace-Moselle
Alsace-Lorraine -- Droit local
Droit local alsacien-mosellan
Lois locales -- Alsace-Lorraine
Lois locales -- France -- Alsace-Moselle
Alsace-Lorraine -- Droit local
Source(s) :
Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.) . - Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Lorraine de A à Z / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 2002 . - Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007 . - États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997
Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.) . - Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Lorraine de A à Z / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 2002 . - Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007 . - États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137360345
Notice n° :
FRBNF13736034
Création :
89/07/21
Mise à jour :
11/05/13
