Notice de personne
- Notice
Tremeau, Jérôme forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Docteur en droit public. - Maitre de conférences de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
3, enseigne le droit public économique, le droit de l'urbanisme et le droit des libertés
fondamentales. Membre du groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
(en 1997).
Source(s) :
La réserve de loi : compétence législative et constitution, 1997
La réserve de loi : compétence législative et constitution, 1997
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 3824 4722
, cf.
http://isni.org/isni/0000000038244722
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13169636t
Notice n° :
FRBNF13169636
Création :
97/09/24
