Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des secours publics forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1791-10-01
Mort :
1792-09-21
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1791-1792). Comité des secours
< France. Assemblée nationale (1791-1792). Comité des secours
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité des secours publics
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité des secours publics
Source(s) :
Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du Comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792 / impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du Comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792 / impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9744 0133
, cf.
http://isni.org/isni/0000000097440133
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12535085b
Notice n° :
FRBNF12535085
Création :
96/10/03
Mise à jour :
10/02/25
