Notice de collectivité

  • Notice
France. Service interacadémique des examens et concours des académie de Créteil, Paris et Versailles forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-15

D. 82-245 du 15-03-1982.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Service interacadémique des examens et concours des académie de Créteil, Paris et Versailles
< France. Education nationale (Ministère). Service interacadémique des examens et concours des académie de Créteil, Paris et Versailles

Source(s) : 
JO, 1982-03-17



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12517575g
Notice n° :  FRBNF12517575

Création :  96/06/17