Notice de collectivité

Notice

France. Chancellerie royale forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 0497

Mort : 1790-11-27

Cette vedette a été employée pour l'indexation des fonds anciens tant pour la Grande chancellerie de France que pour les petites chancelleries établies auprès des Parlements et Conseils souverains de province

L'office de chancelier de France est supprimé par décr. le 27 novembre 1790. En 1791, une L. dispose que les titres de Chancelier et de Garde des sceaux deviennent celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État.

Forme(s) rejetée(s) :
< Chancellerie de France (0497-0750)
< Chancellerie royale de France (0750-1790)
< Grande chancellerie de France (0497-0750)
< France. Chancellerie (0497-0750)
< France. Grande chancellerie (0497-0750)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 24 avril 1791, voir : France. Ministère de la justice

Source(s) :
Marion . - Lex. hist. de la France de l'anc. rég.
GDEL . - LCNA, 1988

Domaine(s) : 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0000 8190 1716 , cf. http://isni.org/isni/0000000081901716

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124959716

Notice n° : FRBNF12495971

Création : 96/01/09

Mise à jour : 24/05/24