Notice de collectivité
- Notice
France. Bailliage (Tours) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Le bailliage de Tours est mentionné dès 1260 et ressortit au Parlement de Paris. Doté
d'un présidial en 1551 jugeant en appel des sentences des autres bailliages de la
province de Touraine, à charge d'appel devant le Parlement de Paris pour la justice
de sang et les causes dépassant 250 livres.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12494041j
Notice n° :
FRBNF12494041
Création :
95/12/19
Mise à jour :
10/07/26
