Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'appel (Alger). Chambre de révision musulmane forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Chambre de révision musulmane de la cour d'appel d'Alger
< Chambre de révision musulmane de la cour d'appel d'Alger
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124690534
Notice n° :
FRBNF12469053
Création :
95/06/20
Mise à jour :
11/03/02
