Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Commission européenne forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Producteur audiovisuel
Naissance :  1993-11-01

Composée de 17 commissaires. Véritable exécutif, elle propose et exécute les "lois" européennes adoptées par le Conseil avec l'accord du Parlement

Site internet de la collectivité :  http://ec.europa.eu/index_fr.htm (2012-03-13)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission de Bruxelles
< Commission européenne
< European commission
< Union européenne. Comisión europea
< Union européenne. Comissão europeia
< Union européenne. Commissione europea
< Union européenne. Europa-Kommissionen
< Union européenne. European commission
< Union européenne. Europese Commissie
< Union européenne. Euroopan Komissio

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir  :  Communautés européennes. Commission

<<   Institutions européennes

Source(s) : 
Organigramme de la Commission européenne, décembre 1993 . - L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 1994

Domaine(s) :  320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2242 8989 , cf. http://isni.org/isni/0000000122428989
Notice n° :  FRBNF12421727

Création :  94/10/04
Mise à jour :  12/04/12