Notice de collectivité
- Notice
Organisation mondiale du commerce forme internationale français
World trade organization forme internationale anglais
Organización mundial del comercio forme internationale espagnol
World trade organization forme internationale anglais
Organización mundial del comercio forme internationale espagnol
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français, anglais, espagnol
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-01-01
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'organisation internationale
qui découle des accords de 1994. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer
la relation de l'OMC avec des régions ou des pays particuliers
Organisation instituée au 1er janvier 1995 par l'accord de Marrakech (15-04-1994),
acte final de l'Uruguay Round. Installée à Genève, l'OMC prend la succession du GATT,
pour gérer les accords et les échanges commerciaux internationaux et être un organe
permanent de règlement des différends commerciaux. - Première conférence ministérielle
(Singapour, 9-13 décembre 1996) conclue par un Accord sur les technologies de l'information
(ATI) qui doit être entériné courant 1997.
Une organisation très proche prévue par la Charte de La Havane en mars 1948, l'Organisation internationale du commerce, ne devait jamais voir le jour, ce type d'institution n'ayant pas été prévu par le GATT.
Une organisation très proche prévue par la Charte de La Havane en mars 1948, l'Organisation internationale du commerce, ne devait jamais voir le jour, ce type d'institution n'ayant pas été prévu par le GATT.
Adresse :
Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, CH-1211 Genève 21
Site internet de la collectivité :
http://www.wto.org (2002-12-18)
Forme(s) rejetée(s) :
< OIC
< OMC
< WTO
< International trade organization
< Organisation internationale du commerce
< OIC
< OMC
< WTO
< International trade organization
< Organisation internationale du commerce
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Genève (Suisse) -- Organisation mondiale du commerce
< EP Genève (Suisse) -- Organisation mondiale du commerce
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 1995, voir : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
>> << Voir aussi : Uruguay Round (1986 / 1994)
>> Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
>> << Exception culturelle
<< Commerce international
>> << Avant le 1er janvier 1995, voir : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
>> << Voir aussi : Uruguay Round (1986 / 1994)
>> Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
>> << Exception culturelle
<< Commerce international
Source(s) :
Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, 1994
YIO 1995-1996 (12444) . - Monde, 1994-04-13, 1994-11-29, 1996-12-10 . - The United States and the restoration of world trade : an analysis and appraisal of the ITO Charter and the General agreement on tariffs and trade / W. A. Brown, 1950
Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, 1994
YIO 1995-1996 (12444) . - Monde, 1994-04-13, 1994-11-29, 1996-12-10 . - The United States and the restoration of world trade : an analysis and appraisal of the ITO Charter and the General agreement on tariffs and trade / W. A. Brown, 1950
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2296 2735
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122962735
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12341756k
Notice n° :
FRBNF12341756
Création :
93/09/06
Mise à jour :
06/02/06
