Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la ville (1992-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-12-26
Mort :
1993-03-30
D. du 26 décembre 1992 relatif à la composition du Gouvernement. - D. 93-31 du 8 janvier
1993 relatif aux attributions du Ministre de la ville.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la ville
>> << Avant le 26 décembre 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat à la ville
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère de la ville
>> << Avant le 26 décembre 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat à la ville
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Source(s) :
JO 1992-12-27, 1993-01-09
JO 1992-12-27, 1993-01-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12312967d
Notice n° :
FRBNF12312967
Création :
93/05/28
