Notice de collectivité
- Notice
Chambre des notaires (Charente-Maritime) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Les membres de la Chambre des notaires sont élus au sein de la Compagnie des notaires
et jouent, entre autres, un rôle de conseil disciplinaire.
Adresse :
16 rue Saint-Michel, 17100 Saintes
Forme(s) rejetée(s) :
< Compagnie des notaires (Charente-Maritime). Chambre des notaires
< Compagnie des notaires (Charente-Maritime). Chambre des notaires
Source(s) :
Annuaire - Compagnie des notaires Charente-Maritime, 1991-1992
Annuaire - Compagnie des notaires Charente-Maritime, 1991-1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12250823p
Notice n° :
FRBNF12250823
Création :
92/06/03
Mise à jour :
22/10/20
