Notice de collectivité
- Notice
France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-10-19
Commission instituée par arrêté de M. Pierre Arpaillange, Garde des sceaux, Ministre
de la justice, le 19 octobre 1988.
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission Justice pénale et droits de l'homme (France)
< France. Ministère de la justice. Commission Justice pénale et droits de l'Homme
< Commission Justice pénale et droits de l'homme (France)
< France. Ministère de la justice. Commission Justice pénale et droits de l'Homme
Source(s) :
La mise en état des affaires pénales / Commission Justice pénale et droits de l'Homme : rapports, 1991
La mise en état des affaires pénales / Commission Justice pénale et droits de l'Homme : rapports, 1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2158 4373
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121584373
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12199229x
Notice n° :
FRBNF12199229
Création :
91/04/18
