Notice RAMEAU

  • Notice
Admission temporaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le régime permettant l'entrée temporaire en suspension des droits de douane de marchandises destinées à être réexportées

<Employé pour : 
Admission en franchise temporaire
Admission temporaire (tarif douanier)
Carnets ATA
Exportation temporaire en franchise
Importation temporaire en franchise
Importations -- Franchises temporaires


Source(s) : 
Eurovoc . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Duty-free importation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040148

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12162313h
Notice n° :  FRBNF12162313

Création :  90/09/19
Mise à jour :  95/01/27

Notices bibliographiques liées

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