Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée des Français de l'étranger forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1982-06-07

Loi 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et création de l'Assemblée des Français de l'étranger par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004.

Adresse : Ministère des Affaires étrangères : 244 Boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP
Ancienne adresse du Secrétariat général : 23 rue La-Pérouse, 75016 Paris
Secrétariat général : 27 rue de la convention, CS91533, 75732 Paris Cedex 15

Site internet de la collectivité : http://www.assemblee-afe.fr (2007-11-12)

Forme(s) rejetée(s) :
< AFE
< CSFE
< Assemblée des Français de l'étranger (France)
< France. Conseil supérieur des Français à l'étranger
< Conseil supérieur des Français de l'étranger (France)
< France. Conseil supérieur des Français de l'étranger
< France. Ministère des affaires étrangères. Assemblée des Français de l'étranger

Source(s) :
: http://www.csfe.org (2007-11-12)
JO 1990-05-11 . - Répertoire de l'administration française 1990 . - BA 2007

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2169 9744 , cf. http://isni.org/isni/0000000121699744

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121474603

Notice n° : FRBNF12147460

Création : 90/05/21

Mise à jour : 13/12/20