Notice RAMEAU
- Notice
Groupements d'intérêt économique (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
GEIE
Groupements européens d'intérêt économique
GEIE
Groupements européens d'intérêt économique
Source(s) :
Règlement CEE n ̊ 2137-85 du 25-07-1985, Conseil des Communautés européennes . - Loi n ̊ 89-377 du 13-06-1989 relative aux Groupements européens d'intérêt économique
Règlement CEE n ̊ 2137-85 du 25-07-1985, Conseil des Communautés européennes . - Loi n ̊ 89-377 du 13-06-1989 relative aux Groupements européens d'intérêt économique
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1991-06
LCSH, 1991-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12144712b
Notice n° :
FRBNF12144712
Création :
90/04/19
Mise à jour :
92/03/04
