Notice RAMEAU
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Commentaires d'arrêts
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Commentaire d'arrêt
Commentaires de jurisprudence
Jugements -- Commentaires
Commentaire d'arrêt
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Consultée(s) en vain :
LCSH, 1995-03
LCSH, 1995-03
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Commentaires d'arrêts
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Commentaires d'arrêts
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12112355d
Notice n° :
FRBNF12112355
Création :
89/08/29
Mise à jour :
95/08/25
