Notice de collectivité

Notice

France Télécom forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Producteur son (Enregistrement sonore, Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Naissance : 1988-01-01

A partir de 1988, France Télécom apparait comme une émanation de la Direction générale des télécommunications. - Devient personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale des télecommunications" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990. - Se transforme le 31 décembre 1996 (D. 96-1174 du 27 décembre 1996) en société anonyme qui doit être privatisée, au moins partiellement, au printemps 1997 dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du téléphone européen au 1er janvier 1998.

Adresse : 30 bd de Vaugirard, 75015 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< dgt
< Entreprise nationale France Télécom
< Société France Télécom
< France. Direction générale de France Télécom