Notice RAMEAU

Notice

Peines (droit canonique)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des sanctions religieuses. Les documents sur les sanctions prononcées contre les personnes se trouvent sous Censures ecclésiastiques. Les documents sur la condamnation par une autorité ecclésiastique de certaines propositions ou doctrines se trouvent sous Censures doctrinales

Il existe plusieurs sortes de peines, dont les sanctions de droit portées par une autorité ecclésiastique (ferendae sententiae) ou les sanctions encourues de fait (latae sententiae) par la commission du délit.

<Employé pour :
Peines canoniques
Peines ecclésiastiques
Peines ferendae sententiae
Peines latae sententiae
Sanctions ecclésiastiques

<<Terme(s) générique(s) :
Droit canonique

>><<Terme(s) associé(s) :
Emmurement
Procès (droit canonique)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Prescription (droit pénal canonique)
Censures (droit pénal canonique)
Excommunication (droit canonique)
Interdit (droit canonique)

Source(s) :
Code de droit canonique (Can. 1341), 1983 . - Droit canonique / P. Valdrini, J. Vernay, J. P. Durand, O. Échappé, 1999 . - Manuel de droit canonique / D. Letourneau, 2010

Domaine(s) : 200 . - 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Punishment (Canon law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85109116

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Peines (droit canonique)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11949802r

Notice n° : FRBNF11949802

Création : 85/04/22

Mise à jour : 13/06/05