Notice de collectivité
- Notice
Algérie (Période coloniale). Assemblée forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1947
Mort :
1962
Assemblée créée par le statut organique de l'Algérie du 20-07-1947, où Européens et
Musulmans avaient un nombre égal de sièges.
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblée algérienne (1947-1962)
< Assemblée algérienne (1947-1962)
Source(s) :
Mourre, 1986
Algeria. Assemblée algérienne ; LCNA (CD), 1996-03
Mourre, 1986
Algeria. Assemblée algérienne ; LCNA (CD), 1996-03
Domaine(s) :
950
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119462956
Notice n° :
FRBNF11946295
Création :
82/09/08
Mise à jour :
17/11/22
