Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de la législation fiscale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction générale des finances publiques. Direction de la législation fiscale
< France. Service de la législation fiscale
< France. Service de législation fiscale
< France. Direction générale des impôts. Service de la législation fiscale
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction générale des finances publiques. Direction de la législation fiscale
< France. Service de la législation fiscale
< France. Service de législation fiscale
< France. Direction générale des impôts. Service de la législation fiscale
Source(s) :
Présentation de la jurisprudence constitutionnelle en matière financière et fiscale, 2002 . - Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière et fiscale, 2022
BA 1990-1991
Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/direction-de-la-legislation-fiscale (2023-02-09)
Présentation de la jurisprudence constitutionnelle en matière financière et fiscale, 2002 . - Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière et fiscale, 2022
BA 1990-1991
Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/direction-de-la-legislation-fiscale (2023-02-09)
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1945 1555
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119451555
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864152d
Notice n° :
FRBNF11864152
Création :
83/12/16
Mise à jour :
23/02/09
