• Notice
Engerran, Jacques (1751-1843) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Sexe :  Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1751-05-31, Villedieu-les-Poëles (Manche)
Mort :  1843-11-21, Avranches (Manche)

Avocat et homme politique. - Fut député de la Manche à la Convention, au Conseil des Cinq-Cents, puis membre du Sénat sous l'Empire.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Engerrand, Jacques (1751-1843)

Source(s) : 
Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions : séance du 9 frimaire an 6 / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1797]
DBF
BN Cat. gén.



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0000 8376 0929 , cf. http://isni.org/isni/0000000083760929
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12532335w
Notice n° :  FRBNF12532335

Création :  96/09/09
Mise à jour :  23/12/15


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