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Convention-cadre sur les changements climatiques. Secrétariat
Adoptée à New York le 09-05-1992, la Convention sur les changements climatiques signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio de Janeiro) est entrée en vigueur le 23-06-1994. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 94-106 du 05-02-1994 et décret n ̊ 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention
Collectivité

1992
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12
Chorfi, Mo
Personne

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Mubake, Hugues
Personne

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15
Davey, Timothy
Personne

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