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Oeuvre
- Conseil de l'Europe Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) (5)
- Conseil de l'Europe Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997) (3)
- Conseil de l'Europe Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) (2)