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  • Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure = 342.240 850269 (23e éd.)
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1 2001

Lambert, Hélène (19..-.... ; juriste)

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme / par Hélène Lambert,...
2e éd.
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

2 2004

Renucci, Jean-François (1956-....)

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté de pensée, de conscience et de religion / Jean-François Renucci
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

3 2016

Conseil de l'Europe

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis / Conseil de l'Europe
Éditions du Conseil de l'Europe
Livres

4 2005

La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme / Daniel Garcia San José,... ; Conseil de l'Europe
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

5 1996

Commission européenne pour la démocratie par le droit

La protection des minorités : travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit / Commission européenne pour la démocratie par le droit
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

6 2005

Conseil de l'Europe

Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme : les lignes directrices du Conseil de l'Europe / Conseil de l'Europe
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

7 1996

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Reconnaître l'enfant citoyen / Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire ; préf. par Carol Bellamy,...
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

8 1997

Les droits de l'homme et la police : actes du séminaire, Strasbourg, 6-8 décembre 1995 / [organisé par le Conseil de l'Europe]
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

9 2008

Lambert-Abdelgawad, Élisabeth (1970-....)

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Elisabeth Lambert Abdelgawad, ...
2e édition
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

10 2010

Edel, Frédéric

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Edel,... ; Conseil de l'Europe
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

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