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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur les biocarburants / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; présenté par Alain Marleix,...

Assemblée nationale

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2 2001

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la taxe de séjour / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Michel Bouvard,...

Assemblée nationale

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3 2003

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la redevance audiovisuelle / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Patrice Martin-Lalande,...

Assemblée nationale

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4 2002

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la formation professionnelle en Suède / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jacques Barrot,...

Assemblée nationale

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5 2000

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur les forces françaises de Djibouti : en application de l'article 146 du règlement / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Assemblée nationale ; présenté par M. Jean-Michel Boucheron,...

Assemblée nationale

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6 2004

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Rouault,...

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7 2004

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Gilles Carrez,...

Assemblée nationale

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8 2003

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gilles Carrez,...

Assemblée nationale

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9 2004

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Jean-Louis Dumont,...

Assemblée nationale

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10 2003

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur les Groupes d'intervention régionaux, GIR / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Marc Le Fur,...

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