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1 1909 - 1915

France. Chambre des députés (1876-1942)

Annexe à l'état des travaux législatifs. Questions écrites adressées aux ministres

Impr. de la Chambre des députés

Périodiques et collections

2 1885 - 1939

France. Sénat (1875-1942)

Annales du Sénat. Documents parlementaires

Imprimerie du Journal officiel

Périodiques et collections

3 1789 - 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Journal des États généraux, convoqués par Louis XVI, le 27 avril 1789 . Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance

chez Devaux, libraire, au Palais-Royal, N°. 181

Périodiques et collections

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4 1954 - 1960

Les Lèvres nues : revue trimestrielle / rédacteur en chef Marcel Mariën

M. Mariën

Périodiques et collections

5 1814 - 1848

France. Chambre des pairs

Procès-verbal des séances de la Chambre des pairs

Imprimerie de P. Didot aîné

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1972 -...

Canada. Chambre des communes

Order papers and notices / House of commons of Canada

Imprimeur de la Reine pour le Canada

Périodiques et collections

7 1943

Institut français du transport aérien

[s.n.?]

Périodiques et collections

8 19??

Classification bulletin of the United States patent office...

[s.n.?]

Périodiques et collections

France. Ministère de l'Air

Cahier des charges...

Impr. nationale

Périodiques et collections

10 1947 -...

Nations Unies

Treaty series : treaties and international agreements registered or filed and recorded with the Secretariat of the United Nations

United Nations

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