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1 1714

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1714-08-25. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'intérêt de la finance principale des offices de controleurs des exploits compris dans les ordonnances de liquidation d'icelle ensemble ceux qui échoiront jusqu'à leur actuel remboursement seront payés aux propriétaires desdits offices par le garde du trésor royal en exercice
Impr. royale
Livres

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2 1724

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1724-09-15. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat portant que les quittances de rentes et quittances de finance portant intérêt au denier 50 pourront être registrées au contrôle général des finances, encore que les six mois de leur date soient expirés, à la charge d'être portées au bureau du contrôle dans trois mois de la date du présent arrêt
Imp. royale
Livres

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3 1723

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1723-12-01. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat : ordonne que les quittances pour rentes et quittances de finance portant intérêt au denier 50 seront registrées au contrôle général des finances, encore que les six mois de leur date soient expirés, à la charge qu'elles seront contrôlées dans trois mois
Imp. royale
Livres

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4 1767

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1767-01-01. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte . Du 1.er janvier 1767.
Livres

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5 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-09-18. Paris]
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux imprimés intitulés, l'un : Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire ; l'autre : Lettre de M*** conseiller de la Grand'Chambre, à M*** président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice.
P. G. Simon
Livres

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6 1784

France

[Acte royal. 1784-12-00. Versailles]
Édit... portant création d'un emprunt de 125 millions en 125 000 billets de 1 000 l., produisant intérêt à 5 pour 100 et remboursables en 25 ans, avec accroissement de capital... Registré en Parlement le 30 [décembre 1784]...
Impr. royale
Livres

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7 1786

France

[Acte royal. 1786-01-18. Versailles]
Lettres patentes... qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis ; augmentent le nombre des hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux ; suppriment les commissions de changeurs ; en établissent en titre d'offices, et portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt... Registrées en la Cour des Monnoies le 27 [janvier 1786]...
Impr. royale
Livres

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8 1763 - 1783

Gazette du commerce
Imprimerie de Prault
Périodiques et collections

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9 1499

Ἐπιστολαὶ διαφόρων φιλοσόφων, ῤητόρων, σοφιστῶν. Epistolae diversorum philosophorum, oratorum, rhetorum. Éd. Marcus Musurus
Aldo Manuzio
Livres

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