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  • Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 1993-2008
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1 1997

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
Livres

2 1996

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
Livres

3 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 : documents E 1186, E 1187 et E 1188 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
Assemblée nationale
Livres

4 2001

Assises sur l'avenir de l'Europe (2001 ; Paris)

Assises sur l'avenir de l'Europe : Assemblée nationale, Paris, 7-8 novembre 2001 / [organisées par l'Assemblée nationale et par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne] ; [sous la dir. de Raymond Forni et Alain Barrau]
Assemblée nationale
Livres

5 1997

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la révision des traités / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot,...
Assemblée Nationale
Livres
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