1 1956

France

[Code]

Mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement . [Mise à jour au 1er novembre 1956. Lois, décrets et circulaires du Ministère de la reconstruction et du logement.]

Impr. des Journaux officiels

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2 1955

France

[Code]

Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

Impr. des Journaux officiels

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3 1957

France

Dispositions fiscales relatives à la construction, à l'urbanisme et aux immeubles à usage d'habitation

Impr. des Journaux officiels

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4 1956

France

[Code]

Primes à l'amélioration de l'habitat rural. [Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

Impr. des Journaux officiels

Livres

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5 1954

France

[Code]

Construction. Primes et prêts spéciaux. [1954.] Aide complémentaire, logements économiques. 2e édition. [Textes mis à jour à la date du 15 mars 1954 par les soins du Ministère de la Reconstruction et du logement.]

Impr. des Journaux officiels

Livres

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6 1950 - 1953

L'Actualité juridique. Édition travaux

Ed. du Moniteur des travaux publics

Périodiques et collections

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7 1994

France. Cour des comptes

Les aides au logement dans le budget de l'Etat : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations / Cour des comptes

Direction des journaux officiels

Livres

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8 1991

Biardeaud, Gérard (1952-....)

Guide pratique pour le contrôle des crédits immobiliers / Gérard Biardeau,...

Litec

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9 1954

France

[Code. 1954]

Loyers : [législation sur les loyers] : [textes mis à jour à la date du 31 janvier 1954 par les soins du Ministère de la reconstruction et du logement]

2e édition

Impr. des Journaux officiels

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10 1993

France. Conseil économique et social

Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement : [séance des 14 et 15 décembre 1993] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Marcel Lair

Direction des journaux officiels

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