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1 1755

France

[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances...
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Livres

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2 1715

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]
Édit du Roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace. Donné à Vicennes au mois de décembre 1715
Livres

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3 1758

Estrées, Louis-Charles-César Le Tellier (1695-1771)

Eclaircissements présentés au Roi / par le maréchal d'Estrées
impr. C. F. Simon
Livres

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4 1757

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1757-07-19. Compiègne]
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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5 1768

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1767-03-27. Versailles]
Lettres patentes du Roi portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux des bailliages de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Données à Versailles le 27 mars 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768
Livres

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6 1762

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1762-03-31. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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7 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1773-06-02. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État
Imp. royale
Livres

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8 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]
Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772]
Imprimerie royale
Livres

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9 1761

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1761-04-00. Versailles]
Édit du Roi qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace. Donné à Versailles au mois d'avril 1761. Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]
Livres

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10 1764

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1764-12-15]
Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois de Novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest du Conseil souverain d'Alsace concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764
Livres

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