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1 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-05-08. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, dans les province d'Alsace, de Lorraine & des Trois-Evêchés. Du 8 mai 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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2 1762

[Factum (Guet de Paris). 1762]

Memoire du prevost de Paris sur l'affaire du guet.
impr. de Le Breton
Livres

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3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1660-03-09. Paris]
Arrêt du Conseil privé contre les entreprises des religieuses Ursulines du monastère de la ville de Caen sur l'autorité des Evêques
Livres

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4 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-12-02. Paris]
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : arrêts, arrêtés, et remontrances du parlement au roi au sujet des entreprises du Grand-Conseil, du 25 novembre 1755
P. Simon
Livres

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5 1911 - 1914

L'Art et le droit : bulletin... des actualités judiciaires de la propriété artistique et littéraire... / publié par Georges Verley,... rédacteur en chef
Marchal & Godde
Périodiques et collections

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6 1726

[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Toul, Meurthe-et-Moselle. Evêque. 1726]

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris, en l'année 1726. Du vendredi 13 décembre... (Délibération relative aux entreprises faites par le P. Charles-Louis Hugo, abbé d'Etival, contre la juridiction de l'évêque de Toul.)
imp. de P. Simon
Livres

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7 1727

[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Toul, Meurthe-et-Moselle. Evêque. 1727?]

Copie de la lettre écrite, le 26 mars 1727, par M. le général de l'ordre de Prémontré à messieurs les agents généraux du clergé, au sujet des entreprises du P. Hugo, abbé d'Etival, religieux du même ordre, contre la juridiction de Mgr l'évêque de Toul. / (Signé : Lucas, abbé de Prémontré.)
Livres

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8 1922 - 1955

Gazette Dunlop : revue mensuelle
[Dunlop]
Périodiques et collections

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9 1756

France. Parlement de Paris

[Acte. 1756-09-24. Paris]
(Arrêt de parlement qui fait défenses à tous curés du diocèse, vicaires et autres, de publier aucunes instructions pastorales, mandements ou ordonnances qui contiendraient aucunes entreprises sur l'autorité du roi dans ses cours et aucune chose contraire à la déclaration du 2 septembre 1754.)
P. Simon
Livres

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10 1756

France. Parlement de Bordeaux

[Acte. 1756-01-21. Bordeaux]
Arrêt de la cour de parlement (de Bordeaux, portant qu'il sera fait de très respectueuses remontrances au roi contre les entreprises des gens du Grand Conseil.)
J.-B. Lacornée
Livres

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