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1 1705 - ????

France

(Actes diplomatiques : ordonnances militaires.)
Livres

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2 1716 - 1718

France. Chambre de justice (1716-1717)

[Acte (Recueil). 1716/1718]
(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718)
Livres

Consultable sur Gallica

3 1790 - 1792

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée et sanctionnés ou acceptés par le Roi...
Devaux
Livres

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4 1703

Ferrière, Claude de (1639-1715)

Nouveau commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, par maître Claude de Ferrière,... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par M. J. P. S. D. [Jean Philippe Sauvan d'Aramon]...
Vve J. Cochart
Livres

Consultable sur Gallica

5 1718

Ferrière, Claude-Joseph de (1680?-1748?)

Nouvelle introduction à la pratique, contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coutume ... par M. Claude-Joseph de Ferrière,...
Vve J. Cochart
Livres

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6 1775 - 1783

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale , ouvrage de plusieurs jurisconsultes, publié... par M. G****,...
J. Dorez (-Panckoucke)
Livres

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7 1728 - 1754

France

Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez . Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de Cambray inclusivement. Par M. Rousset...
H. Scheurleer
Livres

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8 1780 - 1787

[Acte royal. Languedoc (Recueil). 1254/1787]

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages... / [par J. Albisson]
Rigaud et Pons
Livres

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9 1767 - 1786

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements... Année 1767 (-1786)
P.-G. Simon
Livres

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10 1790 - 1792

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi
Gueffier
Livres

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